PLAY WHEN FEELING LUCKY
  
 

Conditions générales de NAPOLEONGAMES

Art. 1er – Editeur de NAPOLEONGAMES

L’éditeur de NAPOLEONGAMES est constitué par les sociétés suivantes:

Napoleon Games  est une société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 9320 Erembodegem (Aalst), Korte Keppestraat 23/6, immatriculée à La Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0424.851.684. Napoleon Games SA est titulaire d’une licence de droit belge de classe B pour l’exploitation de jeux de hasard hors ligne dans un établissement de jeux de hasard de classe II, ainsi que d’une licence supplémentaire de droit belge B+ pour l’exploitation de jeux de hasard par le biais des instruments de la société de l’information.

Ci-après dénommée “Napoleon Games SA”

Napoleon Games Sports est une société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 9320 Erembodegem (Aalst), Korte Keppestraat 23/6, immatriculée à La Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0880.462.268. Napoleon Games Sports SA est titulaire d’une licence de droit belge de classe F1 pour l’exploitation de paris dans un établissement de jeux de hasard de classe IV, ainsi que d’une licence supplémentaire de droit belge F1+ pour l’exploitation de paris par le biais des instruments de la société de l’information.

Ci-après dénommée “Napoleon Games Sports SA”

E.C.K.  est une société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 8300 Knokke-Heist, Zeedijk-Albertstrand 509, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.949.939. E.C.K. SA est titulaire d’une licence de droit belge de classe A pour l’exploitation de jeux de hasard hors ligne dans un établissement de jeux de hasard de classe I,  ainsi que d’une licence supplémentaire de droit belge A+ pour l’exploitation de jeux de hasard (de casino) par le biais des instruments de la société de l’information.

Ci-après dénommée “E.C.K. SA”

Art. 2. Définitions

Centre de notifications

Un centre de notifications est une boîte de réception personnelle du joueur, lui permettant de recevoir et d’envoyer des messages.

Visiteur

Un visiteur est toute personne physique qui fait usage d’au moins un des services de NAPOLEONGAMES.      

Bonus

Un bonus est une somme d’argent qui est rajoutée au compte de jeu, sous conditions.

Free Bet

Un pari gratuit/sans risque octroyé à un joueur sous conditions.

Joueur Cash

Un joueur cash est un joueur qui participe aux services de NAPOLEONGAMES par des mises en argent.

Service Clients

Le Service clients est le service de NAPOLEONGAMES auquel tout visiteur peut s’adresser pour obtenir plus d’informations ou de l’assistance.

Joueur Gratuit

Un joueur gratuit est un joueur qui participe aux services de NAPOLEONGAMES  sans engager des mises en argent.

Mise

La mise est l’ensemble des moyens financiers que le joueur engage dans le risque du jeu ou du pari.

Jeu de hasard

Un jeu de hasard est tout jeu pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte de l’enjeu par au moins un des joueurs, soit le gain de quelque nature qu’il soit, au profit d’au moins un des joueurs ou organisateurs du jeu et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire, pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain.

Loyalty

Loyalty est un système d’évaluation du joueur cash, basé sur les mises qu’il/elle a engagées.

NAPOLEONGAMES

Par 'NAPOLEONGAMES' il faut entendre l’ensemble des services proposés par la société par le biais des instruments de la société de l’information. Cela inclut, sans pour autant être exhaustif : www.napoleongames.be , les plateformes de promotion, les médias sociaux ainsi que les applications mobiles.

Règlement des Paris

Le règlement des paris est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux paris.

Règlement en matière des Bonus et Loyalty

Le Règlement en matière des Bonus et Loyalty est l’ensemble des règles qui s’appliquent au système des Bonus, Free Bet et Loyalty.

Jeu

Un jeu est un jeu de hasard proposé par NAPOLEONGAMES.

Joueur

Un joueur est tout visiteur qui, après enregistrement valable et vérification des données d’inscription, fait usage des services de NAPOLEONGAMES.

Compte-joueur

Un compte-joueur est l’ensemble des données personnelles d’enregistrement, d’inscription, de compte de jeu, du centre de notifications.

Compte de jeu

Le compte de jeu est un compte tenu auprès de NAPOLEONGAMES, dont un joueur est personnellement titulaire et qui sert à créditer et à débiter des sommes.

Règlement du jeu

Le règlement du jeu est l’ensemble des règles qui s’appliquent à un jeu spécifique.

Session de jeu

La session de jeu est l’intervalle entre le démarrage et la clôture d’un jeu, pendant lequel une ou plusieurs parties peuvent se dérouler.

Partie

La partie commence par la mise et se termine par le résultat.

Société

La société se compose de Napoleon Games SA, Napoleon Games Sports SA et E.C.K SA.

Pari

Un pari est un jeu de hasard dans lequel chaque joueur mise un montant et qui produit un gain ou une perte qui ne dépend pas d’un acte posé par le joueur, mais de la réalisation d’un fait incertain qui  survient sans l’intervention des joueurs.

Gain

Le gain est l’ensemble des moyens financiers que le joueur reçoit à la fin de la partie ou du pari.

Art. 3 – Services proposés

NAPOLEONGAMES propose aux visiteurs une expérience légale de jeux en ligne (approuvés par la Commission belge des jeux de hasard).

L’offre des jeux est constituée de :

Jeux de hasard

La participation est possible avec ou sans l’engagement de mise financière.

Paris

La participation n’est possible que moyennant mise financière.

Art. 4 – Dispositions générales

L'accès et l' utilisation de NAPOLEONGAMES est soumis aux conditions générales ci –après : En ouvrant et en utilisant NAPOLEONGAMES , chaque visiteur accepte explicitement , inconditionnellement et irrévocablement qu’ il/elle ou leur successeur sont liés par ces Conditions à l'exclusion de tous les autres. Ces conditions comprennent également :

Le règlement des Paris

Règlement(s) du Jeu

Règlement en matière des Bonus & Loyalty

qui en font partie intégrante et que chaque Visiteur déclare expressément accepter.

NAPOLEONGAMES se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier et de mettre à jour les présentes conditions, l’accès et le contenu de NAPOLEONGAMES, ainsi que le Règlement des paris, le(s) Règlement(s) du jeu et le Règlement en matière des Bonus & Loyalty. En cas de modification des présentes conditions, les joueurs en seront informés lors de leur prochaine connexion à NAPOLEONGAMES. Chaque joueur doit explicitement accepter cette modification.  

Le fait qu’à un moment donné NAPOLEONGAMES n’invoque pas de disposition des présentes conditions ne peut d’aucune manière être interprété comme une renonciation à l’utilisation ultérieure de cette même disposition.

Lorsque NAPOLEONGAMES autorise un joueur particulier, à titre tout à fait exceptionnel et personnel, de déroger aux présentes conditions et/ou aux règlements, cela ne constituera jamais de droit acquis dans le chef du joueur.

Art. 5 - Enregistrement

L’enregistrement sur NAPOLEONGAMES n’est autorisé qu’aux personnes physiques en état de capacité juridique et ayant atteint l’âge minimum de 18 ans. Les paris sont accessibles aux personnes physiques à partir de 18 ans. Les autres jeux de hasard proposés ne sont accessibles qu’aux personnes physiques à partir de 21 ans.  

Chaque personne physique a droit à 1 compte-joueur au maximum sur NAPOLEONGAMES.

Si NAPOLEONGAMES constate ou soupçonne raisonnablement qu’une et seule personne physique détient le contrôle direct ou indirect de plusieurs comptes, NAPOLEONGAMES se réserve le droit de bloquer les comptes et les sommes disponibles sur ces comptes, dont les données ne correspondent aux données d’identification réelle de cette personne physique, sans que le Joueur ne puisse faire valoir aucun droit..

Chaque Visiteur confirme qu'il n'abusera pas des possibilités d'ouvrir de compte pour profiter des bonus en argent, des Free Bets et des promotions offertes par NAPOLEONGAMES. Lorsque NAPOLEONGAMES constate ou raisonnablement soupçonne un abus, la société se réserve de retenir de ce compte les montants du bonus, des Free Bets et/ou d’autres promotions et de bloquer ce Compte ouvert dans ces buts ainsi que les opérations réalisées, sans que le Visiteur ne puisse faire valoir aucun droit sur ceux-ci.

Le compte-joueur ne peut être transféré à un tiers ni utilisé par un tiers. Chaque joueur est responsable de l’introduction et de la mise à jour de ses coordonnées de manière véridique, complète et précise. NAPOLEONGAMES se réserve le droit de vérifier de quelque manière que ce soit l’exactitude des données.

Afin d’obtenir un enregistrement valable, il faut suivre la procédure décrite ci-après.

Le visiteur est tenu à remplir les données suivantes : numéro de registre national/numéro personnel, nom et prénom (tels qu’ils figurent sur la carte d’identité), sexe, date de naissance, adresse, code postal, commune, nationalité, numéro de téléphone portable, adresse e-mail et confirmation de l’adresse e-mail, numéro de compte en banque, nom d’utilisateur et mot de passe.

Les nom, prénom, numéro de registre national/numéro personnel et la date de naissance ne sont en principe pas susceptibles de modification, sauf intervention expresse du Service clients.

NAPOLEONGAMES se réserve le droit d’interdire l’utilisation d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe lorsqu’il l’estime inapproprié ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

En cas de perte, de vol ou d’oubli des données de connexion, le visiteur doit immédiatement se mettre en rapport avec le Service clients. Après vérification de l’identité, NAPOLEONGAMES prendra toutes les mesures permettant au visiteur d’accéder à nouveau à son compte.

Art. 6 – Accès

Chaque joueur est responsable de la gestion de son compte-joueur et de la confidentialité de ses données de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). NAPOLEONGAMES n’est à aucun moment et d’aucune façon responsable de l’utilisation des données de connexion ni de la gestion du compte-joueur par un tiers, que ce soit avec ou sans la coopération du joueur.

Si le joueur a connaissance du fait qu’une tierce personne accède à NAPOLEONGAMES en utilisant ses données de connexion, il en informe immédiatement NAPOLEONGAMES par l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante : support@napoleongames.be

Le joueur est par ailleurs entièrement et personnellement responsable de toute activité sur son compte-joueur. NAPOLEONGAMES n’est responsable ni de pertes ni de dommages que le joueur aurait encourus suite à l’utilisation non autorisée de ses données de connexion par des tiers, même à l’insu du joueur.

NAPOLEONGAMES se réserve le droit d’interdire l’accès à tout joueur gratuit ou tout joueur cash qui ne respecte pas les présentes conditions et de lui facturer les frais administratifs relatifs à la clôture de son compte-joueur sur NAPOLEONGAMES.

En cas de litige, le joueur accepte que les données d’enregistrement et de connexion qu’il a introduites et qui sont enregistrées sur les serveurs de NAPOLEONGAMES font foi entre les parties.

De même, il est interdit de perturber l’accessibilité de NAPOLEONGAMES ou de faire une tentative de perturbation par n’importe quel moyen.

Art. 7 – Participation, Mise et Gain

Généralités

Le visiteur s’engage à ne faire preuve d’aucun comportement qui pourrait nuire à la réputation de NAPOLEOGAMES, à son logiciel, ses jeux de hasard, ses paris ou d’autres visiteurs ou qui risque de compromettre le bon fonctionnement de NAPOLEONGAMES, son logiciel et ses jeux de hasard. Les visiteurs s’engagent à s’abstenir de toutes manipulations ou communications entre visiteurs qui pourraient mettre en danger l’égalité des visiteurs.

Il est strictement interdit de modifier ou d’influencer le fonctionnement des jeux de hasard et des paris proposés ou de tenter de le faire par quelque moyen que ce soit, en particulier dans le but de transformer les résultats, l’impartialité ou tout élément déterminant d’un jeu de hasard ou d’un pari.

De même, il est interdit de télécharger n’importe quel contenu de NAPOLEONGAMES, de l’afficher ou de le communiquer dans le seul but d’ultérieurement y introduire des virus informatiques, d’autres codes ou logiciels, pour obtenir que le fonctionnement normal, les fonctions de NAPOLEONGAMES, son logiciel ou ses jeux de hasard soient dérangés, falsifiés, détruits ou limités et que le contenu modifié soit reproposé ou réutilisé.

Au cas où NAPOLEONGAMES serait raisonnablement d’avis que le visiteur avait modifié ou tenté de modifier les instruments des jeux de hasard ou des paris proposés ou avait utilisé ou tenté d’utiliser un produit pourvu d’intelligence artificielle, NAPOLEON GAMES se réserve le droit d’immédiatement annuler ou bloquer le compte-joueur, de ne pas rembourser le montant crédité sur le compte de jeu et d’interdire au visiteur l’accès à tous autres sites web et logiciels proposés par NAPOLEONGAMES, et ce sans aucun recours possible.

Jeux

La participation aux jeux de hasard proposés, à l’exception des paris, est autorisé aux joueurs cash qui ont au moins 21 ans.

La participation à un jeu se fait par la mise d’une certaine somme, égale à une des mises proposées. Les mises et gains possibles sont consultables dans le règlement du jeu. Le joueur a un libre choix de mise pour chaque partie. Toute mise est immédiatement débitée du compte de jeu. Lorsque le compte de jeu du joueur cash est insuffisamment solvable pour la mise choisie, le joueur cash ne peut pas participer à un nouveau jeu au moyen de cette mise.

A l’issue d’une partie, le joueur cash est immédiatement informé du résultat ; le gain éventuel est d’emblée crédité sur son compte de jeu.

Au cas où une partie serait interrompue avant la fin par le fait du joueur cash, celui-ci perd la possibilité de gain.

Au cas où une partie serait interrompue avant la fin pour cause d’un problème technique, le joueur cash est prié d’immédiatement contacter le Service clients.

Après analyse du déroulement du jeu et du problème technique, NAPOLEONGAMES fera un rapport technique, tenant compte du règlement du jeu applicable.

Le rapport technique sur le déroulement de cette partie constituera la seule preuve pour calculer la perte ou le gain et ne sera susceptible d’aucune discussion.

Au cas où il s’avérerait que le déroulement d’une ou plusieurs parties n’est ou n’était pas conforme au règlement du jeu ou aux présentes conditions, pour n’importe quel motif, NAPOLEONGAMES se réserve le droit de corriger le résultat de ces parties pour l’aligner sur le déroulement du jeu normal. D’éventuels gains ou pertes du joueur au cours de cette (ces) partie(s) déviante(s) peuvent également être corrigés par NAPOLEONGAMES, sans avertissement préalable communiqué au joueur.  Le rapport technique sur le déroulement de cette (ces) partie(s) déviante(s) constituera la seule preuve pour calculer la perte ou le gain (corrigé) et ne sera susceptible d’aucune discussion.

Le déroulement d’une partie remontant au passé, avec ou sans mise financière, ne pourra servir de référence concernant le gain ou la perte de parties à venir.

Paris

La participation aux paris proposés est autorisée aux joueurs cash qui ont au moins 18 ans.

La participation à un pari se fait par la mise d’une certaine somme, selon le libre choix du joueur. La mise de chaque pari est immédiatement débitée du compte de jeu. Lorsque le compte de jeu du joueur cash est insuffisamment solvable pour la mise choisie, le joueur cash ne peut pas participer à un nouveau pari au moyen de cette mise.

Le gain possible est déterminé par la mise ainsi que par la cote proposée et est immédiatement consultable. A l’issue du pari, le joueur cash est immédiatement informé du résultat ; le gain éventuel est d’emblée crédité sur son compte de jeu.

Au cas où il s’avérerait qu’un résultat erroné et un éventuel gain avaient été communiqués au joueur, NAPOLEONGAMES se réserve le droit de rectifier cela, sans avertissement préalable.

NAPOLEONGAMES se réserve le droit de restreindre le montant de la mise individuelle ou collective par pari et/ou par jour et/ou par mois.          

Art. 8 – Gestion du compte-joueur

Chaque joueur cash possède un compte-joueur qu’il a créé lors de son enregistrement sur NAPOLEONGAMES. Les sommes versées sur le compte de jeu ne peuvent être utilisées que pour la participation aux jeux de hasard et aux paris proposés par NAPOLEONGAMES. Conformément aux présentes conditions et aux dispositions légales, le joueur cash peut à tout moment retirer des montants de ce compte de jeu, au moyen d’un virement à son compte en banque.

NAPOLEONGAMES gère les gains et les pertes sur le compte de jeu du joueur cash qui mandate expressément NAPOLEONGAMES à cet effet. Au début de chaque partie, le compte du joueur cash est débité par NAPOLEON GAMES du montant de la mise.

A l’issue de chaque partie, le compte du joueur cash est, le cas échéant, immédiatement crédité du montant gagné.

NAPOLEONGAMES se réserve le droit de bloquer un compte-joueur temporairement ou définitivement, partiellement ou complètement, à tout moment et sans avertissement préalable, dans le but de vérifier l’exactitude des données fournies, de prévenir la fraude ou d’effectuer une enquête sur les sessions des jeux ou paris.

NAPOLEONGAMES a toujours le droit d’immédiatement bloquer le compte-joueur (même au cours d’une partie) en cas de non-respect ou de présomption de non-respect des présentes conditions. Dans ce cas, NAPOLEONGAMES a un droit de rétention sur les sommes qui figurent sur le compte du joueur cash, afin d’encaisser les éventuels frais d’administration et dommages-intérêts dont le joueur est redevable.

Les paiements du compte de jeu s’effectuent exclusivement par virement ou, lorsque NAPOLEONGAMES le souhaite, par un rendez-vous à prendre dans les bureaux de la société. NAPOLEONGAMES ne vire les montants qu’au compte en banque européen que le joueur cash a communiqué lors de son enregistrement ou a mentionné sur la demande de paiement. NAPOLEONGAMES ne contrôle pas systématiquement l’identité du titulaire du compte-joueur. Le virement est effectué au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent la demande du joueur cash. Le montant minimum pour un paiement est de € 10, excepté en cas de clôture d’un compte-joueur par NAPOLEONGAMES.

NAPOLEONGAMES est autorisé à effectuer des contrôles de sécurité avant de faire un transfert. Dans ce cas, à la demande de NAPOLEONGAMES, le joueur devrait confirmer une demande de paiement par écrit, avec la preuve de ses coordonnées bancaires et une copie (recto / verso) de son identité et, si nécessaire, une preuve officielle de séjour délivré par la ville ou la ville où réside officiellement le joueur. Si cette information ne correspond pas à l'information fournie à NAPOLEONGAMES, le paiement ne peut avoir lieu.

A chaque suspicion de fraude bancaire ou d’usurpation d’identité, NAPOLEONGAMES se réserve le droit de clôturer un compte-joueur et/ou de ne pas effectuer un paiement ainsi que de prendre toutes les mesures juridiques jugées nécessaires.

Si ces informations ne correspondent pas intégralement à celles enregistrées sur le compte NAPOLEONGAMES , nous avons le droit de bloquer le compte du joueur et ne pas effectuer le retrait. Les crédits que le joueur a demandé d'être payé expressément sera irrévocablement et sans la possibilité de résistance, après une période de 3 mois dans une demande de paiement, soit possession de NAPOLEONGAMES, avec la perte de tous les droits pour le joueur et son droit successeurs, par lequel chaque visiteur déclare explicitement son / elle dans un accord, si le joueur en question ne fournit pas une copie valide de sa carte d'identité et si demandé par NAPOLEONGAMES, une preuve officielle de résidence de laquelle les informations (nom - prénom - date de naissance - nom de la rue - numéro de la maison - code postal - ville / ville) ne correspond intégralement avec les informations enregistrées sur le compte du joueur.

NAPOLEONGAMES se réserve le droit de fermer le Compte joueur d'un visiteur en général, sans justification et à sa seule discrétion, s'il n'y a pas d'activité sur son compte joueur pour une période de 12 mois. Le visiteur recevra un e-mail en , en avance à l'adresse e-mail indiquée que son compte joueur sera fermé en raison de l'inactivité. Les crédits (argent en espèces, l'argent de bonus ou autres) que le visiteur en question a sur son Compte joueur au moment où les 12 mois au mois expirée depuis la dernière fois que le visiteur s’était connecter, seront irrévocablement et sans possibilité de contestation, possession de NAPOLEONGAMES, avec la perte de tous les droits pour le joueur et ses ayants droit, par lequel chaque visiteur déclare explicitement son accord.

NAPOLEONGAMES  se réserve le droit de clôturer le compte-joueur d’un joueur cash, sans justification et à sa seule discrétion, lorsqu’aucune activité n’a été signalée sur le compte pendant une période de six mois

NAPOLEONGAMES  se réserve le droit de facturer au joueur cash des frais de transactions correspondant au virement d’argent sur son compte.

Certains prestataires de services ont la capacité de restreindre les virements au compte d’un joueur cash.

Art. 9 – Service Clients

Pour tout problème, remarque ou réclamation, le visiteur peut s’adresser au Service clients par différents canaux :

Par téléphone au numéro (+32) 078/07.10.13   (entre 08.00 h et 24.00 h)

Via le Chat   (entre 08.00 h et 24.00 h)

Par l’envoi du formulaire de contact sur le site web

Par e-mail  à l’adresse support@napoleongames.be

Sur Facebook  via https://www.facebook.com/Napoleongames

Le Service clients analysera la demande, remarque ou réclamation du visiteur et fera tout son possible pour l’aider dans les meilleurs délais. Si une solution immédiate s’avère impossible, le Service clients transmettra les informations au service compétent pour examen. Le Service clients se mettra en rapport avec le visiteur, dès que le service compétent aura terminé l’examen ou lorsqu’ils ont besoin de renseignements complémentaires.

Le service à la clientèle est en aucun cas responsable de l'exactitude des informations fournies et ne peut être en aucune façon tenu responsable des informations fournies.

Art. 10 – Désinscription

Désenregistrement

Conformément au présent article, le joueur peut à tout moment se désenregistrer de NAPOLEONGAMES. Le désenregistrement de NAPOLEONGAMES se fait indépendamment de la demande d’interdiction d’accès auprès de la commission belge des jeux de hasard.

Le joueur peut se désenregistrer par un changement du profil assorti à son compte-joueur. Suite au désenregistrement, le joueur est supprimé de toute communication émanant de NAPOLEONGAMES et le compte-joueur est désactivé.

Au moment du désenregistrement, NAPOLEONGAMES ne débite pas automatiquement le compte du joueur. Le cas échéant, le joueur peut opter pour la débition, mais ce n’est pas impératif.

Le joueur peut à tout moment réactiver son compte-joueur et continuer à faire usage des services de NAPOLEONGAMES en utilisant les données d’enregistrement et de connexion dernièrement communiquées.

Désinscription auprès de la commission des jeux de hasard (CJH)

La commission des jeux de hasard est un organe indépendant qui a ses propres procédures. NAPOLEONGAMES ne peut être interpellé sur le fonctionnement de ces procédures.

Un joueur peut à tout moment introduire une demande d’interdiction d’accès auprès de la commission belge des jeux de hasard. Il n’aura alors plus accès aux casinos (réels et en ligne), aux salles de jeux automatiques (réelles et en ligne) et aux agences de paris (uniquement en ligne). La procédure de demande volontaire d’interdiction d’accès est détaillée sur la page web suivante :

http://www.gamingcommission.fgov.be/opencms/opencms/jhksweb_fr/protection/forbid/free/index.html

Les joueurs frappés d’une interdiction d’accès ne peuvent pas participer aux jeux de hasard ni aux paris nécessitant l’engagement de mises financières, proposés sur NAPOLEONGAMES.

Les joueurs ont la possibilité d’annuler leur demande d’interdiction, en suivant la procédure indiquée par la commission belge des jeux de hasard. Après un délai d'attente de 3 mois à compter de la réception de sa demande, le joueur aura à nouveau accès aux casinos (réels et en ligne), aux salles de jeux automatiques (réelles et en ligne) et aux agences de paris (uniquement en ligne).

Art. 11 – Propriété intellectuelle

NAPOLEONGAMES et tous les droits y relatifs sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Ces éléments constituent des créations qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Les marques, logos, graphismes, photos, animations, vidéos, textes et autres signes distinctifs sur NAPOLEONGAMES sont la propriété intellectuelle de la société ou de ses partenaires. Leur reproduction, utilisation ou représentation sans l’autorisation écrite préalable de la société ou de ses partenaires est interdite et ce sous peine de poursuites.

La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil de NAPOLEONGAMES, exception faite de toute autre adresse, est autorisée à condition que ce lien ne soit pas préjudiciable à NAPOLEONGAMES et sauf avis contraire de NAPOLEONGAMES. Tout lien hypertexte d’une page interne de NAPOLEONGAMES est interdit, sauf autorisation écrite préalable de la société ou de ses partenaires.

Art. 12 – Médias sociaux

NAPOLEONGAMES est actif sur les médias sociaux suivants (énumération non limitative) :

Facebook:   https://www.facebook.com/Napoleongames (jeux de hasard),

https://www.facebook.com/NapoleonGamesSportsBetting (paris)

Twitter : https://twitter.com/napoleongames

Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCwlyhFJvIWUojFF2KWXKFYQ

Tous les messages diffusés via les médias sociaux sont purement informatifs et ne peuvent en aucun cas être considérés contraignants à l’égard de NAPOLEONGAMES. La responsabilité de NAPOLEONGAMES ne peut être engagée pour quel message que ce soit, publié sur les médias sociaux.

Toute personne s'engage à respecter les règles élémentaires de bonne conduite, courtoisie et politesse lors de l'utilisation des médias sociaux au sens large, et en particulier :

- à rester courtois et gentil ;

- à éviter les attaques personnelles.

Il est formellement interdit aux visiteurs de distribuer, propager ou contribuer à la diffusion de  de messages de caractère haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, diffamatoire ou qui nuisent à la moralité et l'ordre public ou plus généralement des messages désobligeants ou insultants, distribués sur tout support, concernant les jeux de NAPOLEONGAMES ou ses visiteurs.

Également interdit sur les médias sociaux sont des messages contraires à l'esprit de NAPOLEONGAMES, tels que (mais non exhaustif) des messages contenant une certaine position ou opinion politique ou religieuse, des messages indésirables, exagérés ou inconvenants, des messages à tendance d'induire en erreur d'autres visiteurs sur les règles des jeux, ou des messages servant à faire usurpation d’identité, en particulier en se faisant passer pour un employé, collaborateur ou partenaire de NAPOLEONGAMES.

Par ailleurs, il n’est pas permis au visiteur de se faire passer pour un autre visiteur ou de communiquer sous un faux nom, une fausse identité ou un pseudonyme, ni de mentir sur son âge.

NAPOLEONGAMES se réserve le droit de supprimer sur ses propres canaux des médias sociaux tous messages qui sont contraires à ces dispositions.

NAPOLEONGAMES ne peut en aucun cas être rendu responsable du contenu, notamment de caractère illégal par rapport à la législation en vigueur, ni de pertes ou dommages découlant de l'utilisation de contenu qui est distribué via les médias sociaux. Au cas où la responsabilité de NAPOLEONGAMES serait engagée, suite à un manquement à ses obligations d’un visiteur au titre des présentes conditions ou aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, NAPOLEONGAMES se réserve le droit de poursuivre le visiteur en justice.

Art. 13 - Marketing et promotions

NAPOLEONGAMES propose de manière discrétionnaire des promotions et actions publicitaires qui peuvent être offertes par différents canaux. Ces promotions et actions publicitaires peuvent toujours être soumises à des conditions promotionnelles spécifiques qui sont complémentaires et ne portent nullement atteinte aux présentes conditions. En cas de litige, les présentes conditions prévalent. Les conditions promotionnelles sont toujours consultables sur NAPOLEONGAMES pendant la durée de l'action publicitaire ou de la promotion.

La simple participation à une promotion ou une action publicitaire vaut pour acceptation irrévocable des conditions promotionnelles spécifiques.

NAPOLEONGAMES n’est pas responsable d’abus ni de négligence quelconque de toute partie directement ou indirectement impliquée dans la promotion ou l'action publicitaire.

Art. 14 - Bonus et Loyalty

NAPOLEONGAMES utilise un système des Bonus et Loyalty, conformément au Règlement en matière des Bonus et Loyalty.

Les bonus ne peuvent être utilizes (misés) que sur les NetEnt Games et les Jeux d’hasard NAPOLEONGAMES mentionnés si dessus: Dice Spinner, Jackpot Spinner, multi Jackpot Fruits, multi Jackpot Dice, Napoleon Jackpot, Viva Las Vegas, Dragon Rolls, Scatter Magic Hot Mexican Dice, Or Spinner, Open The Box, Dynamite Dice, Reelcash, Napoléon dés et Royal Flush.

Les bonus et les paris gratuits ont une durée de validité limitée de 6 mois, à moins que d'autres informations sont fournies quand donné le bonus exact ou pari gratuit.

Art. 15 ? Live Casino

Le Live Casino est mis à disposition et géré par la Société. La Société reçoit, gère et rembourse les fonds des Joueurs dans le cadre des transactions et des conventions avec le Live Casino.

Les émissions Live Casino ont lieu à partir de Riga.

La Société, le fournisseur des logiciels et de l’application ainsi que leurs maisons-mère, filiales et sociétés affiliées ne sont en aucun cas, y compris celui de la négligence, responsables des dommages directs, indirects, éventuels, spécifiques ou indirects nés de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Live Casino, les logiciels utilisés et/ou autres matériels. Le Joueur dégage la Société, le fournisseur des logiciels, les autres fournisseurs de la Société, les employés, le staff, les membres de la direction, les titulaires de licences, les revendeurs, les sociétés affiliées, les filiales, les bureaux de publicité, de promotion et autres, les partenaires des médias, agents et distributeurs de toute responsabilité et dommages pouvant naître de des action suivantes: (i) accès, utilisation et réutilisation de Live Casino ainsi que les applications du Live Casino, (ii) la participation au Live Casino et (iii) l’acceptation de tout prix. Le Visiteur n’étant pas satisfait des services en relation avec le Live Casino ne pourra que mettre fin à l’accès à Live Casino afin d’y remédier.

Art. 16 – Protection de la vie privée

Afin de pouvoir participer aux jeux de hasard, paris et actions promotionnelles proposés sur NAPOLEONGAMES, les joueurs communiquent à NAPOLEONGAMES des données à caractère personnel. Les données ainsi communiquées sont traitées conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (Privacy Law). La société est responsable du traitement de ces données.

Les données recueillies sont uniquement traitées pour :

la gestion administrative des activités des joueurs, le cas échéant en recueillant auprès de la commission des jeux de hasard des informations sur les joueurs afin d’obtenir l’approbation de leur participation aux jeux de hasard et paris ;          

la gestion de NAPOLEONGAMES, l’information et l’optimisation de la qualité des services proposés ou de services similaires;

la communication aux joueurs d’informations à propos de nouveaux services de NAPOLEONGAMES et d’actions de marketing, à condition que le joueur ait donné son consentement spécifique pour ce type de communication, ayant coché la case destinée à cet effet. Le joueur peut à tout moment se faire désinscrire, afin de ne plus recevoir ces communications.

Les données à caractère personnel recueillies sont uniquement utilisées pour servir aux usages mentionnés dans les présentes conditions. Le joueur peut à tout moment demander de ne plus recevoir d’e-mail émanant de NAPOLEONGAMES et s’opposer à l’utilisation de ses données pour le marketing direct, en envoyant sa demande par e-mail à :   support@napoleongames.be  .

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (Privacy Law), les joueurs sur NAPOLEONGAMES disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel. Les joueurs peuvent à cet effet modifier leurs données (à l’exception de leurs nom, prénom, nationalité, date de naissance et numéro de registre national/numéro personnel) directement sur NAPOLEONGAMES, sous la rubrique « Données personnelles », sous « Mon compte ». A la demande du joueur, NAPOLEONGAMES peut modifier nom, prénom, nationalité et date de naissance, après vérification de ces données. Le joueur doit à cet effet envoyer un e-mail à : support@napoleongames.be .

Le numéro de registre national/numéro personnel ne peut être adapté par NAPOLEONGAMES que suite à la demande du joueur en cas d’abus manifeste.

Art. 17 ? Cookies

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Les cookies

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Art. 18 – Limitation de responsabilité

Les informations sur NAPOLEONGAMES sont régulièrement adaptées et contrôlées. NAPOLEONGAMES ne peut toutefois être tenu responsable de l’utilisation illicite que les visiteurs font de ces informations, directement ou indirectement, au mépris des présentes conditions générales. NAPOLEONGAMES décline toute responsabilité en la matière et ne donne aucune garantie concernant les services proposés via NAPOLEONGAMES.

NAPOLEONGAMES ne peut non plus assurer la disponibilité permanente, sans erreurs ou interruptions, de toutes les fonctions de NAPOLEONGAMES, ni la rectification immédiate des erreurs, ni l’absence complète de virus informatiques ou d’autres éléments nuisibles sur NAPOLEONGAMES et l’infrastructure sur laquelle les services sont proposés. Il peut y avoir des restrictions temporaires suite à des problèmes techniques tels que l’interruption de la télécommunication, des erreurs de logiciel ou des problèmes matériels, etc. La société ne peut être tenue responsable de pertes et dommages (directs, indirects, mobiliers ou immobiliers) causés par ces restrictions temporaires, ni de l’utilisation des services de NAPOLEONGAMES, ni de l’impossibilité d’utiliser les services de NAPOLEONGAMES. Les joueurs sont personnellement responsables du bon fonctionnement et de la mise à jour de leur matériel, leurs logiciels et leur accès à l’Internet.

NAPOLEONGAMES  se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, à tout moment et sans avertissement, un ou plusieurs jeux de hasard ou paris proposés sur NAPOLEONGAMES, de restreindre les mises ou de modifier la cote, sans devoir en rendre compte. Dans ce cas, NAPOLEONGAMES ne peut être tenu responsable, de sorte que les joueurs ne peuvent d’aucune façon prétendre à une indemnisation.

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Chaque visiteur déclare explicitement d'être en accord avec les décisions NAPOLEONGAMES doit faire envisager le règlement d'un accord .

Art. 19 – Nullité d’une clause

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutable de toutes ou d’une partie des conditions générales ne mène jamais à la nullité des présentes conditions générales dans leur intégralité. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutable sera supposée ne pas avoir été écrite.  Dans la mesure du possible, NAPOLEONGAMES s’engage à remplacer cette disposition par une autre disposition qui remplit la même fonction.

Art. 20 – Aucune distance

Non , ou non dans le temps , qui revendique un droit ou non , ou non dans le temps , l'application d'une sanction par NAPOLEONGAMES ne signifie pas , en aucune façon, un abandon de droite. NAPOLEONGAMES sera , en tout temps , avoir le droit de poursuivre ses droits en vertu de consensus.

Art. 21 – Droit applicable et tribunaux compétents

Tout différend concernant les présentes conditions, NAPOLEONGAMES ou son utilisation est régi exclusivement par le droit belge. En cas de différends, seuls les tribunaux de Gent, division Dendermonde sont compétents.

Au cas où les présentes conditions devraient être traduites dans d’autres langues, la version en Néerlandais prévaudra lors d’un conflit entre la traduction et la version en Néerlandais.

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